ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES ORGANISATRICES

Les Ateliers du Bien-Être sont co-créés, organisés et animés conjointement par :

Rachel PASCAULT

Sophrologue

Entreprise individuelle

SIRET : 912 773 744 00020

Cabinet HORIZON – 28 bis, route de Lyon – 38300 Domarin

Téléphone : 06 32 38 58 84

Email : rachelpascault@gmail.com

Site internet : https://rachelpascault.com

Éléonore MOINDROT

Magnétiseur – Énergéticienne

Entreprise individuelle

SIRET : 939 962 593  000 17

Cabinet HORIZON – 28 bis, route de Lyon – 38300 Domarin

Email : eleonoremoindrot.pro@gmail.com

Ci-après désignées ensemble « les Organisatrices ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ci-après « CGVU », encadrent les modalités de participation aux Ateliers du Bien-Être proposés par les Organisatrices, en présentiel ou à distance.

Elles définissent les droits et obligations réciproques des Organisatrices et des Participants.

ARTICLE 3 – NATURE DES ATELIERS ET RÔLES DES INTERVENANTES

Les Ateliers du Bien-Être ont pour objectif d’accroître le mieux-être global des Participants par des pratiques complémentaires et non médicales.

Répartition des pratiques :

·        Rachel PASCAULT intervient en qualité de Sophrologue, à travers des techniques de respiration, relaxation dynamique, visualisation, conscience corporelle et accompagnement sophrologique structuré.

·        Éléonore MOINDROT intervient en qualité de Magnétiseur - Énergéticienne, à travers des pratiques énergétiques non invasives, pédagogiques et respectueuses du cadre légal.

Les ateliers :

·        ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical,

·        ne se substituent à aucun diagnostic, traitement ou suivi médical ou psychologique,

·        s’inscrivent dans une démarche de prévention, d’accompagnement et de développement personnel.

Aucun résultat n’est garanti. Les effets ressentis dépendent notamment de l’implication personnelle du Participant.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation implique que le Participant :

·        soit majeur et juridiquement responsable,

·        ou, en cas de participation d’un mineur, fournisse obligatoirement une autorisation écrite et signée par le représentant légal,

·        informe les Organisatrices de toute information utile à l’adaptation des pratiques,

·        adopte une attitude respectueuse envers les intervenantes et les autres Participants.

Les Organisatrices se réservent le droit de refuser ou d’interrompre toute participation incompatible avec le cadre sécurisant de l’atelier.

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription peut s’effectuer par email, SMS, formulaire en ligne, plateforme de réservation ou paiement direct.

Toute inscription devient ferme après validation et, le cas échéant, encaissement du règlement.

ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros, communiqués avant l’inscription et précisés pour chaque atelier.

Les prix ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Moyens de paiement acceptés :

·        virement bancaire,

·        chèque,

·        espèces,

·        WERO.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Participant dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque l’atelier a lieu avant l’expiration de ce délai, avec l’accord exprès du Participant, celui-ci renonce à son droit de rétractation dès la réalisation de la prestation.

ARTICLE 8 – ANNULATION – REPORT – ABSENCE

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum vingt-quatre heures avant la date de l’atelier.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, la totalité du montant reste due.

En cas d’annulation par les Organisatrices pour un motif légitime, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Les Organisatrices exercent en professionnelles indépendantes, chacune responsable de ses pratiques, méthodes et interventions.

La responsabilité des Organisatrices est limitée au montant payé par le Participant pour l’atelier concerné.

Les ateliers s’adressent exclusivement à des participants majeurs responsables, ou à des mineurs disposant d’une autorisation parentale écrite préalable.

ARTICLE 10 – ASSURANCES

Chaque Organisatrice déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités dans le cadre des Ateliers du Bien-Être.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus transmis lors des ateliers : supports, textes, exercices, visuels, méthodes, demeure la propriété exclusive de leurs autrices.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation, notamment à des fins commerciales ou pédagogiques, nécessite un accord écrit préalable.

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Toute captation photo, vidéo ou audio réalisée dans le cadre des ateliers fait l’objet d’une autorisation écrite préalable, signée par le Participant ou par le représentant légal pour les mineurs.

En l’absence d’autorisation expresse, aucune diffusion ne sera effectuée.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les échanges et informations partagés durant les ateliers sont strictement confidentiels.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données sur simple demande à :

·        rachelpascault@gmail.com

·        eleonoremoindrot.pro@gmail.com

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité des Organisatrices ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant la tenue de l’atelier.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.

Le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation SSP – Barreau de Paris.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

La participation à un Atelier du Bien-Être implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

-        FIN-