ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PROFESSIONNELLE

Rachel Pascault – Sophrologue, Profession libérale

Cabinet : HORIZON - 28 bis, route de Lyon – 38300 Domarin

Téléphone : 06 32 38 58 84

Email : rachelpascault@gmail.com

SIRET : 912 773 744 00020

APE : 86.90.19 – Autres services de santé humaine

(ci-après « la Sophrologue »).

ARTICLE 2 – ASSURANCES PROFESSIONNELLES

La Sophrologue est couverte par :

• une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Sophrologue auprès de Generali,
• une assurance du local professionnel auprès de Generali,
• une Protection Juridique professionnelle spécialisée Sophrologue auprès de CFDP Assurances.

ARTICLE 3 – OBJET

Les présentes CGV régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des prestations de sophrologie proposées par la Sophrologue :

• en présentiel, au cabinet ou en extérieur dans un rayon de 30km,
• à distance, par visioconférence,
• en séances individuelles ou collectives.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de la Sophrologue et du Client.

ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

La Sophrologue propose des séances de sophrologie utilisant des techniques de relaxation, respiration, visualisation et conscience corporelle, visant à favoriser le mieux-être.

⚠️ Précision importante :

La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique, régie par un devoir de moyen, l’efficacité dépendant de l’implication du Client.

ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont communiqués avant la réservation et confirmés lors de la prise de rendez-vous.

• Séance individuelle de 1h30 en Cabinet ou Visio-Consultation : 70 € par séance.
• Séance individuelle de 1h30 à l’extérieur : 90€ par séance périmètre de 30km maximum de Bourgoin-Jallieu.
• Séance collective ou en entreprise : sur devis.

" TVA non applicable, articles 293 B du Code général des impôts (CGI) et 223-21 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS) "

Modalités de paiement acceptées :

• Virement bancaire : FR7617598000010002900197105 – IBAN : LYDIFRP2XXX
• WERO 06.32.38.58.84
• Espèces
• Chèque à l’ordre de PASCAULT RACHEL

Paiement et réductions applicables :

Pour les forfaits d’accompagnement (9 à 12 séances), le Client peut choisir un règlement :

• à chaque séance, sans remise.
• Paiement comptant en une (1) seule fois au démarrage du protocole : réduction de 10 % sur le montant total.
• Paiement en deux (2) à trois (3) fois par chèque* : remise de 5 % sur le montant total.

* sous réserve que le nombre de chèques total soit remis au plus tard lors de la 2ᵉ séance. Les encaissements interviendront après le 5 du mois concerné.

⚠️ Le paiement en plusieurs fois ne constitue pas un crédit, mais un simple échéancier convenu entre les parties. Tout échéancier doit être respecté. En cas de non-respect, la totalité du solde devient immédiatement exigible sans remise. En cas de rejet de chèque, frais à la charge du client.

ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET RETARD

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant la séance.

En cas d’annulation tardive inférieur à 24h, la séance est due et pourra être reportée à titre exceptionnel, sans obligation ni engagement de la Sophrologue.

Pour des raisons de respect envers ma clientèle, en cas de retard :

• Inférieur à 30 minutes : la séance est facturée intégralement, l’horaire respecté.
• Supérieur à 30 minutes : la séance est facturée intégralement et peut être reportée.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours après confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Toutefois, le client renonce expressément à son droit de rétractation en cas d’exécution anticipée de la prestation.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant son état de santé,
• respecter les consignes données par la Sophrologue,
• prévoir un espace calme et adapté pour les séances à distance.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DE LA SOPHROLOGUE

La Sophrologue s’engage à :

• exercer son activité avec compétence et bienveillance,
• respecter le code de déontologie de la sophrologie,
• garantir la confidentialité des informations communiquées.

⚖️ Limitation de responsabilité :

La Sophrologue a un devoir de moyen, s’engage à mettre ses connaissances à disposition et ne peut être tenue responsable de résultats non atteints.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les données personnelles et informations de santé communiquées par le Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des séances.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à :

📧 rachelpascault@gmail.com

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

ARTICLE 12 – MÉDIATION & LITIGES

En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation auprès de :

👉 CM2C

49 rue de Ponthieu
 75 008 PARIS
 Tel : 01 89 47 00 14
 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php  
 Mail : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français.

 En cas de litige, et après échec d’une solution amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du professionnel ou du consommateur, selon les règles de droit commun.

ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CGV

Avant toute validation de rendez-vous, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement lors de la réservation de sa séance par email, SMS, plateforme en ligne, ou signature papier/électronique.

FIN