1. Présentation du Site

Le présent site internet https://rachelpascault.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par Rachel Pascault.

Le Site a pour objet de permettre :

• la prise de rendez-vous en ligne pour des séances de sophrologie,
• la réservation de plages gratuites d’information relatives aux activités de conseil et d’accompagnement,
• la présentation et la souscription éventuelle de prestations de conseil stratégique pour entreprises,
• la mise en relation pour des prestations de mandataire intermédiaire d’assurances (MIA), exclusivement sur devis et dans le respect de la réglementation applicable.

2. Identification de l’Éditeur du Site

Nom : Rachel PASCAULT

Adresse : Horizon – 28 bis, route de Lyon – 38300 Domarin

Téléphone : 06 32 38 58 84

Email : rachelpascault@gmail.com

SIRET : 912 773 744 00020

APE : 86.90.19 – Autres services de santé humaine

Statut : Profession libérale

3. Assurances Professionnelles

• Responsabilité Civile Professionnelle Sophrologue : Generali
• Assurance du local professionnel : Generali
• Protection Juridique professionnelle : CFDP Assurances

4. Acceptation des CGUV

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).

Toute réservation ou souscription de prestation implique l’adhésion pleine et entière aux CGUV en vigueur.

5. Services Proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de :

• consulter les informations relatives aux activités proposées,
• réserver en ligne des séances de sophrologie (individuelles ou collectives, au cabinet, à domicile ou en visioconférence),
• réserver des plages gratuites d’information,
• demander un devis pour des prestations de conseil stratégique et de MIA (uniquement en présence d’un mandat valide).

6. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, non soumis à la TVA conformément à l’article 293B du CGI (Code Général des Impôts).

• Séance individuelle de sophrologie : 55 € (60 € en cas de frais bancaires).
• Séances collectives ou en entreprise : sur devis.
• Prestations de conseil stratégique : tarifs affichés ou sur devis.
• Prestations MIA : uniquement sur devis, sous réserve de mandat effectif.
• Programmes digitaux et formations : Les tarifs et modalités de paiement des programmes digitaux ou formations présent et à venir sont et seront précisés dans les documents contractuels ou devis spécifiques à chaque programme. Chaque programme disposera de sa propre CGUV ou section dédiée, accessible via un lien depuis la page du programme. Ces conditions prévaudront sur les informations générales présentées dans la présente CGUV.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces, carte bancaire.

Les conditions particulières de paiement de remises, paiements échelonnés sont précisées dans les documents contractuels ou devis.

7. Annulation, Report et Retard

Toute annulation ou report doit être signalé au moins 24 heures avant la séance.

En cas d’annulation tardive (< 24h) ou d’absence injustifiée, la prestation est due en totalité.

En cas de retard :

• inférieur à 30 minutes : la séance est écourtée, sans prolongation,
• supérieur à 30 minutes : la séance peut être annulée et facturée intégralement.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après confirmation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, le Client reconnaît que si la prestation est réalisée avant l’expiration de ce délai, avec son accord exprès (exemple : prise de rendez-vous immédiate), il ne pourra plus exercer ce droit.

9. Responsabilités

Rachel Pascault s’engage à fournir ses prestations avec compétence, bienveillance et confidentialité.

La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique. Aucun résultat ne peut être garanti, l’efficacité dépendant de l’implication du Client.

La responsabilité de la Professionnelle est plafonnée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles recueillies via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant :

📧 Email : rachelpascault@gmail.com – 📞 06 32 38 58 84

11. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Rachel Pascault ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

12. Force Majeure

La responsabilité de la Professionnelle ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (maladie, grève, panne généralisée d’internet, etc.).

13. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

14. Médiation & Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur :

Médiation SSP – Barreau de Paris.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu (38).

15. Droit Applicable

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

16. Acceptation des CGUV

Toute utilisation du Site et toute réservation de prestation emportent l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV.

« La clarté est la politesse de ceux qui conçoivent, la transparence est la loyauté de ceux qui entreprennent. »

FIN