ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ORGANISATRICE

Rachel PASCAULT

Sophrologue certifiée

Entreprise individuelle

SIRET : 912 773 744 00020

Cabinet HORIZON – 28 bis, route de Lyon – 38300 Domarin

Téléphone : 06 32 38 58 84

Email : rachelpascault@gmail.com

Site internet : https://rachelpascault.com

Ci-après désignée « l’Organisatrice ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGVU encadrent la participation aux ateliers LES ATELIERS DE RHL – AGIR POUR RÉUSSIR, proposés par l’Organisatrice.

Les ateliers peuvent se dérouler :

·        en visioconférence,

·        en présentiel : au Cabinet HORIZON ou dans un lieu défini lors de la promotion de l’atelier.

Elles définissent les droits et obligations réciproques entre l’Organisatrice et le Participant.

 

ARTICLE 3 – NATURE DES ATELIERS

Les ateliers ont pour objectif d’accompagner le Participant dans :

·       La gestion du stress et des émotions,

·       Le développement des ressources personnelles,

·       L’amélioration de la concentration et du focus,

·       Le recentrage et la progression consciente dans son quotidien.

Précisions importantes :

·       Les ateliers sont exclusivement sophrologiques, guidés à distance ou en présentiel,

·       Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical,

·       Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.

·       Aucun résultat n’est garanti : l’efficacité dépend de l’implication personnelle du Participant.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation implique que le Participant :

·       soit majeur et juridiquement responsable,

·       ou fournisse une autorisation écrite pour un mineur avec pièce d’identité,

·       informe l’Organisatrice de toute information utile à l’adaptation de la pratique,

·       adopte une attitude respectueuse envers l’Organisatrice et les autres participants.

L’Organisatrice se réserve le droit de refuser ou d’interrompre toute participation incompatible avec le cadre sécurisé de l’atelier.

 

ARTICLE 5 – MODALITÉS D’INSCRIPTION

L’inscription se fait via :

·       formulaire en ligne Jotform,

·       email,

·       SMS ou paiement direct.

Toute inscription devient ferme après validation du formulaire et réception du règlement au plus tard la veille du premier atelier choisi.

 

ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Tarif par atelier : 35 €

Paiement possible : virement bancaire, chèque, WERO.

Espèces uniquement acceptées pour les ateliers en présentiel et à régler au plus tard le jour de l’atelier.

Réduction de 10 % pour paiement en une seule fois de plusieurs ateliers du cycle.

Paiement à chaque atelier possible au plus tard la veille de chaque date choisie et doit être reçu pour que la participation soit confirmée.

Les prix sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation : le Participant dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque l’atelier a lieu avant l’expiration de ce délai, avec accord exprès du Participant, celui-ci renonce au droit de rétractation dès la réalisation de la prestation.

 

ARTICLE 8 – ANNULATION – REPORT – ABSENCE

Toute annulation ou demande de report doit être signalée au minimum 24 heures avant l’atelier.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, le montant reste dû.

En cas d’annulation par l’Organisatrice pour motif légitime, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

L’Organisatrice est responsable de ses pratiques et interventions.

La responsabilité est limitée au montant payé pour l’atelier concerné.

Les ateliers s’adressent uniquement à des participants majeurs responsables ou à des mineurs avec autorisation parentale.

 

ARTICLE 10 – ASSURANCE

L’Organisatrice déclare être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité dans le cadre des ateliers.

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus transmis (supports, textes, exercices, méthodes, visuels) sont la propriété exclusive de l’Organisatrice.

Toute reproduction ou diffusion, notamment à des fins commerciales ou pédagogiques, nécessite un accord écrit préalable.

 

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Toute captation (photo, vidéo, audio) nécessite autorisation écrite préalable.

En l’absence d’autorisation, aucune diffusion n’est possible.

 

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Les informations échangées durant l’atelier sont strictement confidentielles.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant : rachelpascault@gmail.com

Les informations des participants ne seront transmises à personne et utilisées uniquement pour la gestion des ateliers et l’envoi d’actualités opt-in si le participant l’a accepté.

 

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant la tenue de l’atelier.

 

ARTICLE 15 – MÉDIATION

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée.

Le Participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiation SSP – Barreau de Paris.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

 

ARTICLE 17 – ACCEPTATION

La participation à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

À DOMARIN, le 20/01/2026

Rachel PASCAULT

Sophrologue certifiée